Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal

Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers

Réponse du ministère : Économie

25/01/1996
Pertinence
Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann

Imposition des établissements de jeux

Réponse du ministère : Budget

26/09/1996
Pertinence
Question n° 18462 posée par M. José Balarello

Fiscalité des casinos

Réponse du ministère : Budget

31/10/1996
Pertinence
Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar

Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre

Buralistes et Française des jeux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20688 posée par Mme Vivette Lopez

Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20950 posée par M. Cyril Pellevat

Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet

Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence