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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18302 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Accueils collectifs de mineurs en danger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Bernard Piras
Avenir des colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18353 posée par M. Yves Chastan
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18435 posée par Mme Catherine Tasca
Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif des mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence