Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation de la détention provisoire par les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot
Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 23810 posée par M. José Balarello
Amélioration du système judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché
Devenir du juge des libertés et de la détention
La question est caduque
Pertinence