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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion
Délais des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence