Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel
Institut médico-légal de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00436 posée par Mme Françoise Seligmann
Fonctionnement du dépôt et conditions de détention
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann
Fonctionnement du dépôt et conditions de détention
La question est caduque
Pertinence