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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras
Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray
Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accès aux informations téléphoniques ou informatiques du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01376 posée par Mme Hélène Lipietz
Extension de l'expérience des quartiers « respecto »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Christian Favier
Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence