Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars

    Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs de magistrats à Metz

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

    Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

    Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

    La question est caduque

    Pertinence Faible