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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de magistrats à Metz
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier
Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon
La question est caduque
Pertinence