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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00434 posée par M. Jacques Genest
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25013 posée par M. Jacques Genest
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence