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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 03127 posée par M. Marcel Vidal
Décision de non-lieu dans l'affaire de Hienghène en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Christian Bonnet
Respect du secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cour d'appel de Metz (Moselle): nombre de prévenus incarcérés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Chambre d'accusation de Metz (Moselle): nombre de mises en liberté
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Louis Longequeue
Vols commis à l'hôtel des Monnaies : suites judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23503 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann
Fonctionnement du dépôt et conditions de détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Saisine par un justiciable du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. Philippe Richert
Auditions des enfants maltraités ou victimes de sévices sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Edouard Le Jeune
Affaire du sang contaminé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence