Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac

    Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

    Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud

    Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modification du régime de l'isolement et de la contention

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23320 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

    La question est caduque

    Pertinence Faible