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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08912 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 115 de la loi de mobilisation pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence