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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22013 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18057 posée par Mme Christine Herzog
Vérification de la légalité d'une location touristique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
Pertinence