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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré
Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Luc Dejoie
Effectifs d'enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 21013 posée par M. Charles de Cuttoli
Formation professionnelle : programme PAQUE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Henri Bangou
Situation du logement social en Guadeloupe
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar
Logements à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
La question est caduque
Pertinence