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679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 621 trouvées
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Question n° 20621 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Jean Colin
Avenir de l'institut national de recherche chimique appliquée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 05552 posée par M. Paul Loridant
Industrie: affectation du produit des privatisations à certaines entreprises du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Paul Loridant
Modalités d'affectation du produit des privatisations aux entreprises publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint
Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. André Diligent
Contrats de plan Etat - région et développement de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. Hubert Haenel
Agriculture : financement des programmes de développement coordonné
La question est caduque
Pertinence