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748 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 692 trouvées
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Denis Bouad
Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 10913 posée par M. Bruno Belin
Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Laurent Lafon
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Jean Sol
Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence