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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa
Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05542 posée par M. Cédric Perrin
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence