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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0772S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle
Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras
Quels candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. Bernard Piras
Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence