Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait de candidats à une élection

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires supplémentaires et signatures

La question est caduque

11/09/2014
Pertinence
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence