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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15994 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions de vente des logements des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence