Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux

    Investissement locatif : zonage des aides

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché

    Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

    Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Défiscalisation immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard

    Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

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