Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte de la crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux

    Investissement locatif : zonage des aides

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché

    Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

    Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses