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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli
Expulsions domiciliaires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau
Accroissement du nombre des expulsions locatives
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
Pertinence