Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

Inadaptation du financement des HLM

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Edouard Le Jeune

Rôle des HLM

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. José Balarello

Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

Réponse du ministère : Équipement

10/09/1987
Pertinence
Question n° 08698 posée par M. Rémi Herment

Politique des aides au logement

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle

Modalités de substitution de l'allocation logement

La question est caduque

10/12/1987
Pertinence
Question n° 09982 posée par M. Jean Francou

Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 38552 posée par M. José Balarello

Relance de l'acquisition de logements HLM

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence