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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00153 posée par M. Michel Doublet
Conditions de ressources ouvrant droit à l'attribution d'un logement (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21023 posée par M. Michel Doublet
Conditions de ressources ouvrant droit à l'attribution d'un logement HLM
La question est caduque
Pertinence