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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont
EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. Michel Giraud
Bénéficiaires d'un logement HLM ou de l'allocation logement: réglementation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07639 posée par M. Rémi Herment
Logements HLM: vente aux occupants
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Jean Francou
Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Raymond Poirier
Eure-et-Loir : politique scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Louis Longequeue
Recensement des personnes occupant un appartement HLM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence