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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 17819 posée par Mme Laurence Cohen
Contrôles et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20349 posée par M. Michel Canévet
Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux
Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26389 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26768 posée par Mme Sonia de La Provôté
Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
La question est caduque
Pertinence