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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01988 posée par Mme Catherine Procaccia
Assurance sur la vie : contrats non réclamés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03648 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail sur les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence