Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19787 posée par M. Pierre Jarlier

Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation de cessation anticipée d'activité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez

Financement des réseaux de santé

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau

Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence