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1915 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1750 trouvées
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de l'ARTT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des anciens salariés de l'établissement Thomson/CSF de Cherbourg-Octeville
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Paul Raoult
Situation des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Situation du secteur public hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17933 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17971 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inquiétudes sur l'avenir des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence