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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14235 posée par M. Georges Gruillot
Application de loi relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Charles Descours
Commission des offres de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Gestion des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence