Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01967 posée par M. Philippe Marini

    Pouvoirs des maires en matière de répression des bruits du voisinage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06612 posée par Mme Françoise Seligmann

    Mesures envisagées en vue de limiter les nuisances sonores pour les riverains des aéroports d'Orly

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07532 posée par M. Paul Loridant

    Nuisances sonores supportées par les communes de Chilly-Mazarin et Longjumeau (Essonne)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08947 posée par M. Ambroise Dupont

    Engins nautiques et nuisances dues au bruit

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10249 posée par M. Robert Vizet

    Acoustique des bâtiments scolaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti

    Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne