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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner
Organisation de loteries d'objets mobiliers
La question est caduque
Pertinence