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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner
Organisation de loteries d'objets mobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Marcel Lucotte
Lotos traditionnels : montant de la valeur marchande maximum des lots
La question est caduque
Pertinence