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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0904S posée par M. Michel Le Scouarnec
Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0117S posée par M. Robert Navarro
Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Jacques Legendre
Classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence