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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00193 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny
Arrêt maladie caché à l'employeur
La question est caduque
Pertinence