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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Michel Boutant
Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du Sud Charente
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence