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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 18614 posée par M. Francis Grignon
Evaluation de l'activité annuelle du médecin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un service d'accueil médical initial (SAMI)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Michel Doublet
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence