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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 18614 posée par M. Francis Grignon
Evaluation de l'activité annuelle du médecin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Incitation à la cession d'activité des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès
Grève des internes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un service d'accueil médical initial (SAMI)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence