Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09914 posée par M. Bruno Gilles

    Autisme infantile et juvénile : pour une bonne application des recommandations de la HAS

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16709 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet

    Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10396 posée par M. Christian Cambon

    Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10293 posée par Mme Colette Giudicelli

    Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

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