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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Georges Gruillot
Clarification des compétences des collectivités locales dans le domaine de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. André Fosset
Clarification des compétences des différentes collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence