Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 07630 posée par Mme Nathalie Goulet

    Antisémitisme d'État au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01674 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Rapatriement des enfants français retenus en Syrie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00252 posée par M. André Vallini

    Rapatriement des enfants de djihadistes français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

    Notices rouges d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28143 posée par M. André Vallini

    Rapatriement des enfants de djihadistes français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 37288 posée par M. René Trégouët

    Désaccord sur le mandat d'arrêt européen

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini

    Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible