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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

1. Question n° 24715 posée par M. Pierre Louvot

   Règlement communautaire concernant les contrôles vétérinaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 03626 posée par M. Michel Sergent

   Accès au métier de vétérinaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   31/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 09656 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   30/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0360G posée par M. Pierre Martin

   Pénurie de vétérinaires en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   25/06/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24707 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires sanitaires investis d'une mission de service public

   La question est caduque

   18/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 37738 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation des étrangers titulaires du diplôme de vétérinaire

   La question est caduque

   03/01/2002

   Pertinence