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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08916 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Gérard Collomb
Inquiétudes des buralistes et conditions de vente des jeux de La Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence