Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 06673 posée par M. Louis Souvet

    Accord d'autolimitation des ventes d'acier vers les Etats-Unis

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09763 posée par M. José Balarello

    Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement de la thérapeutique RhDNase pour le traitement de la mucoviscidose

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission des livres par Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains

    Artisans taxis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson

    Différend entre taxis et VTC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne