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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Yves Daudigny
Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin
Assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence