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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Georges Mouly
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos
Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence