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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04777 posée par M. François Marc
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07764 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
La question est caduque
Pertinence