Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence