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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00334 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Bernard Piras
Changement d'heure (hiver et été)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor
Énergies renouvelables : quelle action d'État?
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence