Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 151 trouvées

Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

Baisses des effectifs des préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06532 posée par M. Michel Canévet

Permis de conduire internationaux et délais d'obtention

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/12/2022
Pertinence